Conditions Générales de Vente
I. Introduction.
CPARTS SARL commercialise des pièces neuves ou reconditionnés conforme aux spécifications des constructeurs.
Toute vente est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous.
CPARTS SARL se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site cparts.lu sous la rubrique contact, cgv.
II. Commandes.
Toute commande pourra être effectué par :
Téléphone au numéro +352 28 77 44 41 pendant les heures d’ouverture
Par mail à l’adresse info@cparts.lu
En magasin à l’adresse 55 rue Auguste Collart L-3220 Bettembourg
Ou à toute personne travaillant pour CPARTS SARL.
CPARTS SARL se réserve le droit de demander un paiement partiel ou intégral pour validation de la commande.
III. Obligation de paiement des commandes.
Toute commande passée oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix (sauf autre conditions de payement préalablement validés par CPARTS SARL).
Les achats réalisés chez CPARTS SARL sont soumis à une clause de réserve de propriété et demeurent la propriété de CPARTS SARL jusqu’à encaissement complet de la commande.
La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des pièces.
CPARTS SARL se réserve le droit une refuser une livraison dès lors qu’un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.
IV. Informations produits.
CPARTS SARL attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.
Les produits vendus par CPARTS SARL ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. CPARTS SARL ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule ou autre équipement.
V. Retour de marchandises.
Toute demande doit être faite par mail à l’adresse suivante : retour@cparts.lu avec le document « Demande de retour » qui se trouve sur le site www.cparts.lu et doit obligatoirement accompagner les articles retournés.
CPARTS SARL ne reprend que les articles livrés par ses soins au cours des 30 dernier jours, la date de livraison, réception, enlèvement faisant foi.
Tout article spécialement commandé ne sera pas repris.
Chaque article retourné doit se trouver dans son état et emballage d’origine.
Les frais d’envoi ne sont pas remboursables.
Une note de crédit ou un avoir sera généré et envoyé par courrier dès réception et validation des retours.
CPARTS SARL se donne le droit d’invalider un retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.
Frais de retour marchandise :
Pièces mécaniques : 25% du montant facturé.
Pièces carrosserie : 25% du montant facturé.
Consignes : pas de frais de retour. Remboursement de la valeur de la consigne après validation des points suivants :
La consigne doit nous être retourné endéans 15 jours après la livraison de la nouvelle pièce.
Dans l’emballage de la pièce d’échange standard livrée par CPARTS.
La pièce usée doit être complète, non cassée, nettoyé et exempte de tout liquide ou lubrifiant.
Tout autre article : uniquement sur demande.
VI. Propriété Intellectuelle.
L'ensemble des contenus et l'architecture du site cparts.lu sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur au Luxembourg
Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales).
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile.
Toute marque présente sur le site cparts.lu est la propriété de la société déposante.
VII. Contenu du site.
CPARTS SARL effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour régulière, CPARTS SARL ne peut être tenu pour responsable du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à CPARTS SARL directement en ligne sur le site via le formulaire de contact ou en envoyant directement un mail à l’adresse info@cparts.lu.
VIII. Liens avec les sites tiers.
Les sites reliés directement ou indirectement au site cparts.lu ne sont pas sous le contrôle de CPARTS SARL. En conséquence, CPARTS SARL n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.
Dernière mise à jour le 10/2021